PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société CLASS-affaire.com, inscrite au R.C.S de Bobigny sous le numéro 481 649 895 et sise au Parc de la Noue bat D1 à Villepinte 93420,et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Class-affaire.com ci-après prénommées "l'utilisateur".

Elles expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France..

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre CLASS-affaire.com et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande uniquement en ligne à partir des références en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son mot de passe (ou identifiant spécifique du site CLASS-affaire.com) qui lui est strictement personnel.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel retour de marchandise et des garanties ci-dessous mentionnées.

LA LIVRAISON

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, et à Monaco, et à titre exceptionnel en dehors de cette zone.

Les frais de livraison sont indiqués lors du pasage de la commande.

L'utilisateur bénéficie pour la plupart des articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction.

L’utilisateur devra en faire la demande par le biais de la rubrique « retour des produits »

Class-affaire s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.
Pour le suivi de votre commande en cours, vous pourrez visualiser l’avancement sur la rubrique « mon compte» ou contacter un de nos conseillers au 0870 20 58 49 .

Vous serez informer du départ de marchandise de nos entrepôts via email et compter 3 à 4 jours à partir de ce moment.

LES SERVICES

Class-affaire offre aux utilisateurs des services complémentaires :

- Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l'endroit, notamment l'étage, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des biens commandés ;

- L'utilisateur peut poser toute question et régler tout sur la rubrique contact concernant ses relations avec CLASS-affaire.com ou en interrogeant directement un de nos conseillers au 0870 20 58 49 du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures (sauf les jours fériés).

- La garantie contractuelle prévue pour les articles mis en vente peut être étendue. La durée de la garantie contractuelle est indiquée sur le site lors de la présentation de l'article.

LES MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur doit régler ses achats :

- en ligne à la commande par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ;

CLASS-affaire.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise le module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) Scherlock du Crédit Lyonnais.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

La commande sera traitée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. et sera livrée à la date indiquée lors du passage de la commande.

LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Les prix des articles commandés sur le site d’après des références catalogue (général et spécialisés) dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi.

Les prix sont garantis pendant toute la durée de la vente .

LES GARANTIES

Tous les articles peuvent faire l'objet de retour ou d'un remboursement . La demande de retour doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception.
Compte tenu du caractère ponctuel de nos ventes nous ne pouvons pas procéder à des échanges mais seulement à des reprises.

Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 7 jours, .
Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.

Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par email sur le site a la rubrique mon compte dans la rubrique « retour des produits » .
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

SIGNATURES ET PREUVES

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son numéro de client.

Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de Class-affaire à bref délai en contactant un de nos conseillers au 0870 20 58 49 .

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.